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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2007

Permis de démolir n° 09403315N2007 à Fontenay-sous-Bois, 16 Rue Emile Zola

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2007, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PD n° 09403315N2007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 09403315N2007 a été délivré le 11 février 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O148, O149, O223. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O148 O149 O223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2007
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Emile Zola à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2007, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403315N2003 Autorisé

4 Rue Emile Roux

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30 janv. 2015 383 m² foncier

PD n°09403315N2004 Autorisé

113 Rue Pierre Curie

Fontenay-sous-Bois (94120)

30 janv. 2015 111 m² foncier

PD n°09403315N2006 Autorisé

140 Avenu Ernest Renan

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2015 445 m² foncier

PD n°09403315N2008 Autorisé

60 Rue Des Quatre Ruelles

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 févr. 2015 319 m² foncier

PD n°09403315N2009 Autorisé

63 Rue Dalayrac

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 mars 2015 276 m² foncier

PD n°09403315N2010 Autorisé

216 Rue Des Moulins

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16 mars 2015 1 885 m² foncier

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