Permis de démolir n° 09403314N2059 à Fontenay-sous-Bois, 4 Rue Louis Xavier De Ricard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 09403314N2059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403314N2059 a été délivré le 23 janvier 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Louis Xavier De Ricard.
Le terrain d'assiette couvre 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403314N2059 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |