Permis de démolir n° 09403314N2025 à Fontenay-sous-Bois, 73 Avenu Louison Bobet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 09403314N2025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403314N2025 a été délivré le 3 juin 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 73 Avenu Louison Bobet.
Le terrain support du projet couvre 1 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ288. Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2014.
Dépôt
25 février 2016
Autorisation
3 juin 2014
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403314N2025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |