Retour aux permis de démolir de Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403314N2023

Permis de démolir n° 09403314N2023 à Fontenay-sous-Bois, 34 Rue Du Clos D'orleans 3 Villa Vitry

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403314N2023, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 09403314N2023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403314N2023, délivré le 26 mai 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Clos D'orleans 3 Villa Vitry.

Le terrain concerné couvre 654 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX36, BX87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX36 BX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Villa Vitry

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403314N2023
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Clos D'orleans 3 Villa Vitry à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403314N2023, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-sous-Bois

PD n°09403314N2021 Autorisé

159 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

22 mai 2014 409 m² foncier LA VALORISATION PATRIMONIALE

PD n°09403314N2018 Autorisé

33 Avenu Rabelais

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 mai 2014 212 m² foncier

PD n°09403314N2020 Autorisé

20 Rue Georges Le Tiec

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 mai 2014 214 m² foncier

PD n°09403314N2024 Autorisé

22 Rue D' Estienne D'orves

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 mai 2014 1 033 m² foncier

PD n°09403314N2014 Terminé

23 Rue Du Bois Des Joncs Marins

Fontenay-sous-Bois (94120)

03 juin 2014 417 m² foncier

PD n°09403314N2025 Commencé

73 Avenu Louison Bobet

Fontenay-sous-Bois (94120)

03 juin 2014 1 509 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

495 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations