Permis de démolir n° 09403314N2024 à Fontenay-sous-Bois, 22 Rue D' Estienne D'orves
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 09403314N2024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403314N2024 a été délivré le 26 mai 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue D' Estienne D'orves.
Le terrain support du projet couvre 1 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S20. Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
5 octobre 2015
Autorisation
26 mai 2014
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403314N2024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |