Permis de démolir n° 09402822C2006 à Créteil, 79 Bis Av Mal D Lattre De Tassign
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 09402822C2006
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402822C2006, délivré le 27 septembre 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 Bis Av Mal D Lattre De Tassign. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ406. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402822C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |