Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402821C2005

Permis de démolir n° 09402821C2005 à Créteil, 15 Rue Alexandre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 09402821C2005

Demandeur

ENR PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402821C2005, délivré le 17 juin 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Alexandre. Le demandeur déclaré est ENR PLUS.

Le terrain d'assiette couvre 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENR PLUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531204089
SIRET
53120408900027
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402821C2005
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Alexandre à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENR PLUS et autorisé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402821C2005, déposé en mairie de Créteil.

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