Permis de démolir n° 09402114W2001 à Chevilly-Larue, 59 Avenu Franklin Roosevelt
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 09402114W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Avenu Franklin Roosevelt, le permis de démolir n° 09402114W2001 a été délivré le 27 février 2014 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402114W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |