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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402113W2007

Permis de démolir n° 09402113W2007 à Chevilly-Larue, 14 Rue De Bretagne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402113W2007, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PD n° 09402113W2007

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY LARUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402113W2007 a été délivré le 11 juillet 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De Bretagne. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY LARUE.

Le terrain d'assiette couvre 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY LARUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 800206070
SIRET: 80020607000016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402113W2007
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Bretagne à Chevilly-Larue (94550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402113W2007, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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282 Av De Stalingrad

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PD n°09402113W2004 Autorisé

284 Av De Stalingrad

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23 mai 2013 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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20 Rue Emile Zola

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21 23 Av De La Republique

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