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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401919N2001

Permis de démolir n° 09401919N2001 à Chennevières-sur-Marne, 86 Route De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION et autorisée le 15 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401919N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PD n° 09401919N2001

Demandeur

SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401919N2001 a été délivré le 15 mars 2019 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 86 Route De La Liberation. SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 11 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

11 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498482009
SIRET: 49848200900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401919N2001
Code commune INSEE	94019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Route De La Liberation à Chennevières-sur-Marne (94430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU 96 ROUTE DE LA LIBERATION et autorisée le 15 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401919N2001, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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PD n°09401916N2001 Autorisé

9 Rue Jules Viejo

Chennevières-sur-Marne (94430)

20 mai 2016 317 m² foncier

PD n°09401916N2002 Autorisé

3 Rue Jean Monnet

Chennevières-sur-Marne (94430)

13 déc. 2016 600 m² foncier

PD n°09401917N2001 Autorisé

11 Senti De La Haute Hutte

Chennevières-sur-Marne (94430)

23 mars 2017 860 m² foncier

PD n°09401920N2001 Autorisé

79 Senti Des Chatelets

Chennevières-sur-Marne (94430)

27 févr. 2020 403 m² foncier

PD n°09401922N2001 Autorisé

36 Bis Rue Gay Lussac

Chennevières-sur-Marne (94430)

13 mai 2022 2 514 m² foncier

PD n°09401923N0001 Autorisé

8-13 Villa Corse

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21 juil. 2023 8 500 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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