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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401813N2001

Permis de démolir n° 09401813N2001 à Charenton-le-Pont, 29 Avenu Gravelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401813N2001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PD n° 09401813N2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401813N2001 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un bâtiment situé 29 Avenu Gravelle.

Le terrain d'assiette couvre 285 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D26. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401813N2001
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenu Gravelle à Charenton-le-Pont (94220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401813N2001, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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