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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401715N2014

Permis de démolir n° 09401715N2014 à Champigny-sur-Marne, 37 Rue Benoit Frachon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 21 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N2014, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PD n° 09401715N2014

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Benoit Frachon, le permis de démolir n° 09401715N2014 a été délivré le 21 août 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX323, BX296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX323 BX296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401715N2014
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Benoit Frachon à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 21 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N2014, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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