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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401715N2018

Permis de démolir n° 09401715N2018 à Champigny-sur-Marne, 4 Avenu Jean Bos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401715N2018, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 09401715N2018

Demandeur

ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenu Jean Bos, le permis de démolir n° 09401715N2018 a été délivré le 9 juillet 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE.

Le terrain d'assiette couvre 286 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318022175
SIRET: 31802217500034
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401715N2018
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Jean Bos à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE et autorisé le 9 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401715N2018, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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37 Rue Benoit Frachon

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21 août 2015 SOCIETE DU GRAND PARIS

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21 août 2015 SOCIETE DU GRAND PARIS

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