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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401715N2018

Permis de démolir à Champigny-sur-Marne - 4 Avenu Jean Bos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE et autorisé le 9 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N2018, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 09401715N2018

Demandeur

ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09401715N2018, délivré le 9 juillet 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Avenu Jean Bos, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE. Le terrain concerné couvre 286 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Surface du terrain

286 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	286 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318022175
SIRET: 31802217500034
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401715N2018
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Jean Bos, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTR GENERALE ISOLAT PEINTURE et autorisé le 9 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401715N2018, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.