Permis de démolir n° 09401715N2006 à Champigny-sur-Marne, 14 Senti Des Hauts Clayaux 2
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 09401715N2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401715N2006 a été délivré le 20 avril 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Senti Des Hauts Clayaux 2.
La parcelle concernée s'étend sur 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ345, CZ273, CZ343. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |