Permis de démolir n° 09401715N2007 à Champigny-sur-Marne, 7 Avenu Andree
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 09401715N2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401715N2007, délivré le 4 mai 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Andree.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |