Permis de démolir n° 09401715N2004 à Champigny-sur-Marne, 13 Avenu Odette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 09401715N2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401715N2004 porte sur un bâtiment situé 13 Avenu Odette.
Le terrain d'assiette couvre 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ53. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |