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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401713N2006

Permis de démolir n° 09401713N2006 à Champigny-sur-Marne, 78 Rue Albert Thomas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N2006, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PD n° 09401713N2006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401713N2006, délivré le 7 juin 2013 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Albert Thomas.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401713N2006
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Albert Thomas à Champigny-sur-Marne (94500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401713N2006, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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PD n°09401713N2001 Commencé

31 Avenu Du General De Gaulle

Champigny-sur-Marne (94500)

29 janv. 2013 320 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09401713N2005 Autorisé

152 Boule De Stalingrad

Champigny-sur-Marne (94500)

03 juin 2013 747 m² foncier

PD n°09401713N2007 Autorisé

34 Rue Du Docteur Roux

Champigny-sur-Marne (94500)

07 juin 2013 312 m² foncier

PD n°09401713N2010 Autorisé

3 Rue Theodorine

Champigny-sur-Marne (94500)

27 oct. 2013 679 m² foncier

PD n°09401713N2012 Autorisé

5 Rue De La Gaite

Champigny-sur-Marne (94500)

25 nov. 2013 447 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09401713N2013 Autorisé

7 Rue Du Maine

Champigny-sur-Marne (94500)

25 nov. 2013 4 490 m² foncier

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