Permis de démolir n° 09401620W2003 à Cachan, 252 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 09401620W2003
Demandeur
ALLIANCE 252
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 252 Rue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 09401620W2003 a été délivré le 5 mars 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ALLIANCE 252.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE 252
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890864861
- SIRET
- 89086486100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERRIERES LE BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401620W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |