Permis de démolir n° 09401620W2002 à Cachan, 11 Av Beausejour
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 septembre 2020
Dossier PD n° 09401620W2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401620W2002 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Av Beausejour.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AG157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401620W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |