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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152200010

Permis de démolir n° 0940152200010 à Bry-sur-Marne, 1 B Rue Roger Forget

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152200010, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 0940152200010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940152200010 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un bâtiment situé 1 B Rue Roger Forget.

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152200010
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Roger Forget à Bry-sur-Marne (94360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152200010, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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19 juil. 2022 991 m² foncier

PD n°0940152200007 Autorisé

51 Chemin De La Montagne

Bry-sur-Marne (94360)

03 août 2022 364 m² foncier

PD n°0940152200008 Autorisé

53 Chemin De La Montagne

Bry-sur-Marne (94360)

03 août 2022 284 m² foncier

PD n°0940152200011 Commencé

55 Avenue De Rigny

Bry-sur-Marne (94360)

02 janv. 2023 1 045 m² foncier SL FONCIERE

PD n°0940152300001 Autorisé

11 Rue Pierre Curie

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23 janv. 2023 617 m² foncier

PD n°0940152300002 Autorisé

17 Rue Des Pilotes

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