Permis de démolir n° 0940042310001 à Boissy-Saint-Léger, 1 Le Forum
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 0940042310001
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940042310001 a été délivré le 2 mars 2023 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Le Forum. La demande émane de COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER.
Le terrain d'assiette couvre 14 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400041
- SIRET
- 21940004100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940042310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |