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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940042310001

Permis de démolir à Boissy-Saint-Léger - 1 Le Forum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042310001, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 0940042310001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940042310001, délivré le 2 mars 2023 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Le Forum, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER. Le terrain concerné couvre 14 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

14 370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 370 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400041
SIRET: 21940004100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940042310001
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Forum, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042310001, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.