Permis de démolir n° 09400217C2006 à Alfortville, 13 Rue Des Marguerites
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 09400217C2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400217C2006 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Marguerites.
La parcelle concernée s'étend sur 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400217C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |