Permis de démolir n° 09400217C2003 à Alfortville, Bd Carnot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 09400217C2003
Demandeur
SCCV ALFORTVILLE CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd Carnot, le permis de démolir n° 09400217C2003 a été délivré le 10 novembre 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV ALFORTVILLE CARNOT.
Le terrain concerné couvre 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB29, AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alfortville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ALFORTVILLE CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827518499
- SIRET
- 82751849900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400217C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |