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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400213C2001

Permis de démolir n° 09400213C2001 à Alfortville, 17 Rue Des Marguerites

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400213C2001, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 09400213C2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400213C2001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Marguerites.

Le terrain concerné couvre 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S94. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400213C2001
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Marguerites à Alfortville (94140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400213C2001, déposé en mairie d'Alfortville.

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PD n°09400212C2025 Autorisé

60 Rue Louis Blanc

Alfortville (94140)

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PD n°09400212C2029 Autorisé

1-3-9 Rue Alsace Lorraine

Alfortville (94140)

11 janv. 2013 915 m² foncier

PD n°09400212C2026 Autorisé

168 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

25 janv. 2013 319 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09400212C2027 Autorisé

170 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

25 janv. 2013 210 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09400212C2028 Autorisé

172 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

25 janv. 2013 209 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09400213C2002 Autorisé

5 Rue De La Perche

Alfortville (94140)

28 févr. 2013 309 m² foncier

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