Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400212C2025

Permis de démolir n° 09400212C2025 à Alfortville, 60 Rue Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 09400212C2025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue Louis Blanc, le permis de démolir n° 09400212C2025 a été délivré le 7 janvier 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 412 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P128. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400212C2025
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2012
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Louis Blanc à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400212C2025, déposé en mairie d'Alfortville.

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