Permis de démolir n° 09400212C2027 à Alfortville, 170 Rue Etienne Dolet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 09400212C2027
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400212C2027 porte sur un bâtiment situé 170 Rue Etienne Dolet. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75582)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400212C2027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |