Permis de démolir n° 09307813C0003 à Villepinte, 10 Avenu Du Bon Air
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 09307813C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307813C0003, délivré le 11 septembre 2013 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Du Bon Air.
Le terrain support du projet couvre 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH387, BH386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93240 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77271)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307813C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |