Permis de démolir n° 09307726B0004 à Villemomble, 10 Rue Detaille
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 09307726B0004
Demandeur
D.G.A.P. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307726B0004 a été délivré le 14 août 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Detaille. Le dossier a été déposé par D.G.A.P. IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y24. L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
14 août 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.G.A.P. IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524760360
- SIRET
- 52476036000023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307726B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |