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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307716B0002

Permis de démolir n° 09307716B0002 à Villemomble, 24/26 Avenue Du Rond Point

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARC EN CIEL et autorisé le 3 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307716B0002, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 09307716B0002

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307716B0002 a été délivré le 3 juin 2016, pour un bâtiment situé 24/26 Avenue Du Rond Point. La demande émane de SCI ARC EN CIEL.

Le terrain support du projet couvre 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V111, V112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V111 V112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449728906
SIRET: 44972890600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307716B0002
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24/26 Avenue Du Rond Point à Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARC EN CIEL et autorisé le 3 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307716B0002, déposé en mairie de Villemomble.

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PD n°09307715B0004 Autorisé

6 Rue Guilbert

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23 juil. 2015 465 m² foncier

PD n°09307715B0005 Autorisé

1 Bis Rue Saint-Louis

Villemomble (93250)

24 févr. 2016 681 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307716B0001 Terminé

10 Avenue Des Lilas

Villemomble (93250)

30 mai 2016 370 m² foncier

PD n°09307716B0004 Autorisé

43 Rue De La Fosse Aux Berger

Villemomble (93250)

06 oct. 2016 844 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PD n°09307716B0003 Autorisé

49 Grande Rue

Villemomble (93250)

08 nov. 2016 2 096 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307716B0005 Autorisé

32 Avenue De Rosny

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15 févr. 2017 EG RETAIL (FRANCE) SAS

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