Permis de démolir n° 09307716B0001 à Villemomble, 10 Avenue Des Lilas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 09307716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307716B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Des Lilas.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |