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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307421C0002

Permis de démolir n° 09307421C0002 à Vaujours, 2 Rue De Sevan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUJOURS et autorisé le 18 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307421C0002, déposé en mairie de Vaujours.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 09307421C0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUJOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307421C0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Sevan. COMMUNE DE VAUJOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421, A1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421 A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUJOURS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300746
SIRET: 21930074600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUJOURS (93410)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUJOURS

PD n°09307421C0001 Autorisé

11 Rue Des Marlieres

18 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307421C0002
Code commune INSEE	93074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Sevan à Vaujours (93410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUJOURS et autorisé le 18 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307421C0002, déposé en mairie de Vaujours.

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39 Rue Juan Valera

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13 juil. 2020 290 m² foncier

PD n°09307421C0001 Autorisé

11 Rue Des Marlieres

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18 févr. 2021 586 m² foncier COMMUNE DE VAUJOURS

PD n°09307421C0003 Autorisé

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