Permis de démolir n° 09307120C0007 à Sevran, 49 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 09307120C0007
Demandeur
EC2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307120C0007, délivré le 9 septembre 2020 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est EC2S.
La parcelle concernée s'étend sur 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EC2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879736130
- SIRET
- 87973613000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHALIFERT (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307120C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |