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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307020J0003

Permis de démolir n° 09307020J0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, Rue Jean Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 20 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020J0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PD n° 09307020J0003

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307020J0003 a été délivré le 20 juin 2020, pour un bâtiment situé Rue Jean Martin. Le projet est porté par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/06/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 834553729
SIRET: 83455372900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307020J0003
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Martin à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisée le 20 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020J0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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11 août 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307020J0007 Autorisé

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11 août 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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