Permis de démolir n° 04416222Z7004 à Saint-Herblain, Rue De La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 04416222Z7004
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Maison Neuve, le permis de démolir n° 04416222Z7004 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DE PHALSBOURG.
Le terrain d'assiette couvre 31 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW61, DW65, DW331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349545103
- SIRET
- 34954510300112
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416222Z7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |