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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306620A0012

Permis de démolir n° 09306620A0012 à Saint-Denis, 12 Chemi Du Moulin Basset

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTARIM et autorisé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 09306620A0012

Demandeur

SCI FONTARIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306620A0012 porte sur un bâtiment situé 12 Chemi Du Moulin Basset. Le dossier a été déposé par SCI FONTARIM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 416 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

3 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTARIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433442787
SIRET: 43344278700043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Autres dossiers de SCI FONTARIM

PD n°09306620A0013 Autorisé

12 Chemi Du Moulin Basset

22 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306620A0012
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemi Du Moulin Basset à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTARIM et autorisé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0012, déposé en mairie de Saint-Denis.

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