Permis de démolir Statut : Terminé N° 09306617A0008

Permis de démolir n° 09306617A0008 à Saint-Denis, 149 Boule Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 09306617A0008

Demandeur

PLEYEL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306617A0008, délivré le 30 mai 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 149 Boule Anatole France. La demande émane de PLEYEL INVESTISSEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 11 281 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

11 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEYEL INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509394938
SIRET
50939493800039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306617A0008
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Boule Anatole France à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLEYEL INVESTISSEMENT et autorisé le 30 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

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