Retour aux permis de démolir de Saint-Denis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306617A0004

Permis de démolir n° 09306617A0004 à Saint-Denis, 23 Rue Chaudron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0004, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 09306617A0004

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306617A0004 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Chaudron. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA PALINE SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930392600002 Autorisé

18 Quai Du Chatelier

11 mai 2026

PD n°0930662500003 Autorisé

25 Rue Chaudron

01 juil. 2025

PD n°0930662500004 Autorisé

30 Rue Chaudron

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306617A0004
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Chaudron à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 31 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0004, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis

PD n°09306617A0003 Autorisé

113/1 Rue Danielle Casanova

Saint-Denis (93210)

25 avr. 2017 11 454 m² foncier OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

PD n°09306617A0005 Autorisé

45-47 Boule Ornano / 44-50 Rue Pleyel

Saint-Denis (93210)

18 mai 2017 14 578 m² foncier UBS REAL ESTATE GMBH

PD n°09306617A0008 Terminé

149 Boule Anatole France

Saint-Denis (93210)

30 mai 2017 11 281 m² foncier PLEYEL INVESTISSEMENT

PD n°09306617A0007 Autorisé

18 Boule Ornano

Saint-Denis (93210)

09 juin 2017 482 m² foncier SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO

PD n°09306617A0006 Commencé

92 Avenu Paul Vaillant Couturier

Saint-Denis (93210)

20 juin 2017 IMMOBILIERE 3F

PD n°09306617A0010 Autorisé

38 Rue De Montmorency

Saint-Denis (93210)

20 juin 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

942 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations