Permis de démolir n° 09306617A0023 à Saint-Denis, 149 Boule Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PD n° 09306617A0023
Demandeur
PLEYEL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 149 Boule Anatole France, le permis de démolir n° 09306617A0023 a été délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PLEYEL INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 11 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV75, BV76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEYEL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509394938
- SIRET
- 50939493800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de PLEYEL INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306617A0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |