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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306618A0009

Permis de démolir n° 09306618A0009 à Saint-Denis, 30 Rue Chaudron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 27 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 09306618A0009

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306618A0009, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Chaudron. SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306618A0009
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Chaudron à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 27 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

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