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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306613A0023

Permis de démolir à Saint-Denis - 10 Avenu De Saint Remy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0023, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PD n° 09306613A0023

Demandeur

IN'LI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09306613A0023, délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Avenu De Saint Remy, Saint-Denis (93210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IN'LI. Le terrain concerné couvre 18 083 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Surface du terrain

18 083 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 083 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602052359
SIRET: 60205235900034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306613A0023
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu De Saint Remy, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0023, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.