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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306613A0008

Permis de démolir n° 09306613A0008 à Saint-Denis, 3 Rue Du Landy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et autorisé le 8 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 09306613A0008

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306613A0008, délivré le 8 août 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Landy. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CJ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306613A0008
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Landy à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et autorisé le 8 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

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