Permis de démolir n° 09306421B0006 à Rosny-sous-Bois, 70 Rue D'estienne D'orves
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 09306421B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306421B0006, délivré le 7 mai 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Rue D'estienne D'orves.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306421B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |