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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09306420B0005

Permis de démolir n° 09306420B0005 à Rosny-sous-Bois, 66 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 septembre 2020

Dossier PD n° 09306420B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306420B0005 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 66 Rue Pierre Brossolette.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2020

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306420B0005
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Pierre Brossolette à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PD n°09306420B0002 Autorisé

93 Avenu Du General De Gaulle

Rosny-sous-Bois (93110)

05 juin 2020 9 085 m² foncier COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

PD n°09306420B0003 Autorisé

9 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

10 juin 2020

PD n°09306420B0004 Autorisé

1 Rue Saint-Denis

Rosny-sous-Bois (93110)

30 juin 2020 84 m² foncier

PD n°09306420B0006 Autorisé

17 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

06 nov. 2020 784 m² foncier

PD n°09306420B0007 Autorisé

32 Rue D'estienne D'orves

Rosny-sous-Bois (93110)

06 nov. 2020 685 m² foncier

PD n°09306421B0002 Autorisé

192 Boule Gabriel Peri

Rosny-sous-Bois (93110)

09 févr. 2021 360 m² foncier

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