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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306321B0003

Permis de démolir n° 09306321B0003 à Romainville, 12 Route De Montreuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306321B0003, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 09306321B0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306321B0003, délivré le 11 août 2021 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Route De Montreuil. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 5 627 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

5 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306321B0003
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Montreuil à Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 11 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306321B0003, déposé en mairie de Romainville.

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