Permis de démolir n° 09306321B0004 à Romainville, 71 Avenue Gaston Roussel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 09306321B0004
Demandeur
SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Avenue Gaston Roussel, le permis de démolir n° 09306321B0004 a été délivré le 28 janvier 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844884965
- SIRET
- 84488496500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306321B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |