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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306315B0007

Permis de démolir n° 09306315B0007 à Romainville, 19 Route De Montreuil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA LICORNE et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0007, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 09306315B0007

Demandeur

LA LICORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306315B0007, délivré le 18 décembre 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Route De Montreuil. La demande émane de LA LICORNE.

Le terrain concerné couvre 95 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ118. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LICORNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752981886
SIRET: 75298188600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306315B0007
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route De Montreuil à Romainville (93230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA LICORNE et autorisé le 18 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0007, déposé en mairie de Romainville.

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