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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306213C0003

Permis de démolir à Le Raincy - 7 Boule Du Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE et autorisé le 5 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306213C0003, instruit par la commune de Le Raincy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PD n° 09306213C0003

Demandeur

VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09306213C0003, délivré le 5 mars 2014 à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Boule Du Nord, Le Raincy (93340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE. Le terrain concerné couvre 4 802 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Surface du terrain

4 802 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 mars 2014

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Localisation du projet à Le Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 802 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334643350
SIRET: 33464335000187
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306213C0003
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Boule Du Nord, Le Raincy (93340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE et autorisé le 5 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306213C0003, instruit par la commune de Le Raincy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.