Permis de démolir n° 09306213C0003 au Raincy, 7 Boule Du Nord
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 09306213C0003
Demandeur
VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306213C0003 porte sur un bâtiment situé 7 Boule Du Nord. VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334643350
- SIRET
- 33464335000187
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306213C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |