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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306114B0002

Permis de démolir n° 09306114B0002 au Pré-Saint-Gervais, 19 Rue Henri Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306114B0002, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PD n° 09306114B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2015 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306114B0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Henri Martin.

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Pré-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Localisation du projet au Pré-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRE SAINT GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306114B0002
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Henri Martin au Pré-Saint-Gervais (93310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306114B0002, déposé en mairie du Pré-Saint-Gervais.

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