Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306616A0006

Permis de démolir n° 09306616A0006 à Saint-Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 09306616A0006

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306616A0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ADOMA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306616A0006
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ADOMA et autorisé le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0006, déposé en mairie de Saint-Denis.

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