Permis de construire Logement N° 09305713B0006

Permis de construire n° 09305713B0006 aux Pavillons-sous-Bois pour 1 343 m² de logement, 9 All Ee De L Emancipation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 09305713B0006

Demandeur

LES VILLAS DE L'OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305713B0006 a été délivré le 20 juin 2013 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 All Ee De L Emancipation. Le dossier a été déposé par LES VILLAS DE L'OURCQ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E144, E142. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

8 ans

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E144 E142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 10 3 1 - 20
10,0 % 20,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE L'OURCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834161564
SIRET
83416156400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305713B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 All Ee De L Emancipation, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAS DE L'OURCQ et accordée le 20 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305713B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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