Permis de construire Logement N° 09305713B0006

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 1 343 m² de logement - 9 All Ee De L Emancipation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 09305713B0006

Demandeur

LES VILLAS DE L'OURCQ

Cette page présente le permis de construire n° 09305713B0006, délivré le 20 juin 2013 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 All Ee De L Emancipation, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS DE L'OURCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E144, E142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

8 ans

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E144 E142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 10 3 1 - 20
10,0 % 20,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE L'OURCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834161564
SIRET
83416156400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305713B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 All Ee De L Emancipation, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DE L'OURCQ et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305713B0006, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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